PROTIS ENVIRONNEMENT a pour ambition de garantir à ses clients la connaissance et le respect des normes en vigueur, qui sont rassemblées pour l'essentiel sur cette page. Nous fournissons à nos partenaires une assistance pour résoudre les litiges liés au respect de l'hygiène.
REGLEMENTATION ACTIVITES
Article 5 - Analyse des risques et maîtrise des points critiques
Les exploitants du secteur alimentaire mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes HACCP :
identifier tout danger qu'il y a lieu de prévenir, d'éliminer ou de ramener à un niveau acceptable
identifier les points critiques aux niveaux desquels un contrôle est indispensable pour prévenir ou éliminer un danger ou pour le ramener à un niveau acceptableétablir, aux points critiques de contrôle, les limites critiques qui différencient l'acceptabilité de l'inacceptabilité pour la prévention l'élimination ou la réduction des dangers identifiésétablir et appliquer des procédures de surveillance efficace des points critiques de contrôleétablir les actions correctives à mettre en œuvre lorsque la surveillance révèle qu'un point critique de contrôle n'est pas maîtriséétablir des procédures exécutées périodiquement pour vérifier l'efficacité des mesures visées précédementétablir des documents et des dossiers en fonction de la nature et de la taille de l'entreprise pour prouver l'application effective des mesures visées aux points
Chaque fois que le produit, le procédé ou l'une des étapes subissent une modification, les exploitants du secteur alimentaire revoient la procédure et y apportent les changements requis.
Article 23 - Propreté des locaux communs et particuliers :
Dans le cas où l’importance de l’insalubrité et les dangers définis ci-dessus sont susceptibles de porter une atteinte grave à la santé ou à la salubrité et à la sécurité du voisinage, il est enjoint aux occupants de faire procéder d’urgence au déblaiement, au nettoyage, à la désinfection, à la dératisation et à la désinsectisation des locaux.
En cas d’inobservation de cette disposition et après mise en demeure adressée aux occupants, il peut être procédé d’office à l’exécution des mesures nécessaires dans les conditions fixées par le code de la santé publique.
Article 26 - Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.
Sans préjudice de l’application de la réglementation en vigueur, Il est interdit d’élever et d’entretenir dans l’intérieur des habitations, leurs dépendances et leurs abords, et de laisser stationner dans les locaux communs des animaux de toutes espèces dont le nombre ou le comportement ou l’état de santé pourrait porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité des habitations ou de leur voisinage.
Il est de même interdit d’attirer systématiquement ou de façon habituelle des animaux, notamment les pigeons et les chats, quand cette pratique est une cause d’insalubrité ou de gênepour le voisinage.
Sans préjudice des dispositions réglementaires les concernant, les installations renfermant des animaux vivants, notamment les clapiers, poulaillers et pigeonniers, doivent être maintenus constamment en bon état de propreté et d’entretien (1). Ils sont désinfectés et désinsectisés aussi souvent qu’il est nécessaire ; les fumier doivent être évacués en tant que de besoin pour ne pas incommoder le voisinage (1).
Article 41 - Aménagement des cours et courettes des immeubles collectifs
Les pentes doivent être convenablement réglées et comporter les aménagements nécessaires en vue de l’évacuation des eaux vers un dispositif capable de retenir les matières pouvant provoquer des engorgements et de s’opposer au passage des rongeurs ; il doit être siphonné dans le cas de l’évacuation des eaux vers un égout.
Article 60 - Entretien
Les logements et les pièces isolées, ainsi que les parties communes doivent être entretenus tant à l’intérieur qu’à l’extérieur dans un état constant de propreté ; en tant que de besoin, l’autorité sanitaire pourra prescrire la réfection ou le renouvellement des peintures ou des tapisseries.
Logements garnis et hôtels locaux affectés à l'hébergement collectif
Article 61 - Mesures prophylactiques
La location des locaux meublés ayant été occupés même partiellement ou temporairement par des personnes atteintes de maladies transmissibles nécessitant légalement la désinfection terminale est interdite tant que ces locaux n’ont pas été désinfectés dans les conditions réglementaires.
La désinfection et la désinsectisation de la literie et des locaux peuvent être prescrites toutes les fois que ces opérations sont jugées nécessaires par l’autorité sanitaire.
La literie doit être maintenue en bon état d’entretien et de propreté ; la surveillance des services d’hygiène porte non seulement sur les locaux, mais également sur les objets mobiliers.
Bâtiments autres que ceux à usage d'habitation et assimilés
Article 72 - Entretien des locaux
Le sol des locaux, les murs ainsi que les sièges de w-c doivent être maintenus en constant état de propreté. Toutes mesures sont prises pour assurer la destruction des insectes. Le balayage à sec est interdit.
Article 77 - Emplacement des récipients à ordures ménagères
Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être placés à l’intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher l’intrusion des rongeurs ou insectes. Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système d’évacuation des eaux doivent être établis dans chacun de ces locaux pour faciliter l’entretien dans des conditions telles que ni odeur ni émanation gênante ne puissent pénétrer à l’intérieur des habitations. Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l’habitation, au travail ou au remisage de voitures d’enfants, à la restauration et à la vente de produits alimentaires.
Article 79 - Entretien des récipients, des locaux de stockage et des conduits de chute des vide-ordures
Les récipients à ordures ménagères, leurs emplacements ainsi que les locaux où ils sont remisés doivent être maintenus en constant état de propreté, désinfectés et désinsectisés aussi souvent que nécessaire et au moins une fois par an. Le nettoyage des récipients est effectué après chaque vidage ; ce nettoyage ne doit pas être effectué sur la voie publique. Les conduits de chute des vide-ordures sont ramonés et nettoyés périodiquement et au moins deux fois par an. Ils sont maintenus en permanence en bon état d’utilisation et de propreté.
Des mesures de désinfection et de désinsectisation peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. Les produits utilisés pour les opérations d’entretien doivent être homologués conformément à la réglementation en vigueur. Ces opérations d’entretien ne doivent occasionner aucune gêne au voisinage ou atteinte à la santé des occupants des immeubles.
Mesures de salubrité générale
Article 97 - Protection contre les déjections
Les véhicules des services de transport en commun, s’ils effectuent un service journalier, sont nettoyés au moins une fois par jour.
Des mesures de désinfection peuvent être prescrites par l’autorité sanitaire en cas de nécessité. L’entretien des cabinets d’aisances et des urinoirs publics est assuré, conformément à la réglementation en vigueur, par les propriétaires ou concessionnaires autorisés. L’accès des aires de jeux et bacs à sable est interdit aux animaux et le sable doit être changé ou désinfecté en tant que de besoin.
Mesures visant les malades contagieux, leur entourage et leur environnement
Article 110 - Transport des malades
Le transport des personnes atteintes de maladies visées à l’article 107 ci-dessus est effectué dans une voiture spéciale qui doit être désinfectée, et s’il y a lieu, désinsectisée après le voyage et avant toute réutilisation du véhicule. La désinfection peut être effectuée soit par un service publie, soit par une entreprise privée, sous réserve du contrôle réglementaire de l’opération par l’autorité sanitaire, laquelle en délivre certificat
Article 112 - Désinfection en cours de maladie
Pendant toute la durée d’une maladie visée à l’article 106 ci-dessus (1er alinéa), les objets à usage du malade et des personnes qui l’assistent, de même que tous les objets susceptibles d’avoir été contaminés ou souillés, doivent être désinfectés. Dans ce but, ces objets sont rassemblés dans des conditions telles qu’ils ne puissent être une source de contamination.
Article 116 - Centres d’hébergement de personnes sans domicile
La désinfection ou la désinsectisation des locaux occupés par les personnes susvisées ainsi que de leurs vêtements est confiée aux services spécialisés
Lutte contre les rongeurs, les pigeons vivant à l'état sauvage,... les insectes et autres vecteurs
Article 119 - Rongeurs
Les propriétaires d’immeubles ou établissements privés, les directeurs d’établissements publics doivent prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs et tenir constamment en bon état d’entretien les dispositifs de protection ainsi mis en place.
Ils doivent, conjointement avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement si les caves, cours, égouts particuliers, entrepôts, locaux commerciaux, locaux à poubelles, logements des animaux domestiques, etc. ne sont pas envahis par ces nuisibles et faire évacuer tous dépôts de détritus et déchets susceptibles de les attirer.
Lorsque la présence de rongeurs est constatée, les personnes visées aux alinéas ci-dessus sont tenues de prendre sans délai les mesures prescrites par l’autorité sanitaire en vue d’en assurer la destruction et l’éloignement. La même obligation s’impose lors de la démolition des immeubles ainsi que sur des chantiers de construction.
Article 123 - Autres vecteurs
Quant au cours de l’enquête épidémiologique menée à l’occasion d’une maladie contagieuse, il est identifié un germe infectieux ayant pour réservoir un animal ou le milieu environnant, tel que sol, air, eau... les autorités sanitaires prennent les mesures propres pour isoler le vecteur en cause et le traiter afin de détruire le germe responsable.
Hygiène de l'Alimentation
Article 125 - Prescriptions générales concernant les magasins d’alimentation
Les exploitants sont tenus de veiller à la protection contre les insectes et les rongeurs. Ils doivent faire procéder aux opérations de désinsectisation et de dératisation nécessaires, notamment celles qui seront prescrites par l’autorité locale, toutes précautions étant prises pour que les denrées ne soient pas atteintes, en particulier par les pulvérisations ou émanations des produits employés.
Article 126 - Réserves
Ces locaux sont soumis aux mêmes règles que les magasins de vente en ce qui concerne l’aménagement et l’entretien...Les mesures nécessaires doivent être prises pour supprimer insectes et rongeurs, sans qu’il puisse en résulter une contamination des denrées.
Article 130.5 - Ateliers et laboratoires de préparation des aliments - Protection contre les insectes
Les propriétaires ou gérants doivent prendre toutes mesures pour éviter la pénétration des mouches et autres insectes, oiseaux, rongeurs et autres animaux, et faine procéder si nécessaire aux opérations de désinsectisation et de dératisation, en évitant toutes contaminations des denrées alimentaires.
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