REGLEMENTATION

PROTIS ENVIRONNEMENT a pour ambition de garantir à ses clients la connaissance et le respect des normes en vigueur, qui sont rassemblées pour l'essentiel sur cette page. Nous fournissons à nos partenaires une assistance pour résoudre les litiges liés au respect de l'hygiène.

REGLEMENTATION METIER

C’est le Règlement européen (UE) n°528/2012 qui encadre l’utilisation et la mise sur le marché des biocides. On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Transposé en France par l'Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.

Nos techniciens disposent à titre individuel de certibiocide selon notre Charte Qualité

REGLEMENTATION ACTIVITES

Vous trouverez ci-dessous les principales normes réglementaires, accessibles en cliquant sur chaque article.

AGROALIMENTAIRE

Règlement 178/2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, appelés "Food Laws"

Règlement 852/2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires

Règlement 853/2004 relatif aux denrées d'origine animale

Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

IMMOBILIER & AUTRE

Extraits du Règlement Sanitaire Départemental

Article 23 - Propreté des locaux communs et particuliers

Article 26 - Présence d’animaux dans les habitations, leurs dépendances, leurs abords et les locaux communs.

Article 60 - Entretien

Article 61 - Mesures prophylactiques

Art 119 - Rongeurs

REGLEMENTATION PRODUITS

Règlement CE 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges

Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement

Classification Biocides

Quatre groupes de produits biocides

Groupe 1 - Désinfectants : hygiène humaine, désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, hygiène vétérinaire, surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, eau potable.

Groupe 2 - Produits de protection : protection des produits pendant le stockage, produits de protection pour les pellicules, produits de protection du bois, produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés, produits de protection des matériaux de construction, produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication, produits anti-biofilm, produits de protection des fluides de travail ou de coupe.

Groupe 3 - Produits de lutte contre les nuisibles : rodenticides, avicides, molluscicides, vermicides, produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés, piscicides, insecticides, acaricides, produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes, répulsifs et appâts, lutte contre d'autres vertébrés.

Groupe 4 - Autres produits biocides : produits antisalissure, fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.

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