REGLEMENTATION
C’est le Règlement européen (UE) n°528/2012 qui encadre l’utilisation et la mise sur le marché des biocides. On regroupe sous l’appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.
Transposé en France par l'Arrêté du 9 octobre 2013 relatif aux conditions d’exercice de l’activité d’utilisateur professionnel et de distributeur de certains types de produits biocides.
Nos techniciens disposent à titre individuel de certibiocide selon notre Charte Qualité
Vous trouverez ci-dessous les principales normes réglementaires, accessibles en cliquant sur chaque article.
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AGROALIMENTAIRE
IMMOBILIER & AUTRE
REGLEMENTATION PRODUITS
Règlement CE 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Arrêté du 16 août 2012 fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement
Classification Biocides
Quatre groupes de produits biocides
Groupe 1 - Désinfectants : hygiène humaine, désinfectants et produits algicides non destinés à l'application directe sur des êtres humains ou des animaux, hygiène vétérinaire, surfaces en contact avec les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, eau potable.
Groupe 2 - Produits de protection : protection des produits pendant le stockage, produits de protection pour les pellicules, produits de protection du bois, produits de protection des fibres, du cuir, du caoutchouc et des matériaux polymérisés, produits de protection des matériaux de construction, produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication, produits anti-biofilm, produits de protection des fluides de travail ou de coupe.
Groupe 3 - Produits de lutte contre les nuisibles : rodenticides, avicides, molluscicides, vermicides, produits utilisés pour lutter contre les autres invertébrés, piscicides, insecticides, acaricides, produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes, répulsifs et appâts, lutte contre d'autres vertébrés.
Groupe 4 - Autres produits biocides : produits antisalissure, fluides utilisés pour l'embaumement et la taxidermie.
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